Une circulaire pour la gestion des crédités déconcentrés
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 27 juin 2011.
La circulaire DGEFP 2011-16 du 30 mai 2011 précise la gestion des crédits déconcentrés des programmes 102 et 103. Elle était apparue « indispensable » en raison du nouvel environnement financier introduit au 1er janvier 2011 par la gestion des dépenses de l’emploi dans le système d’information interministériel « Chorus ». Elle avait été une première fois publiée lors de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finance (Lolf). Une première partie de la circulaire traite de termes transversaux (recensement des charges, subventions et marchés publics, organisation du dialogue de gestion, fonds social européen, contrôle…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
