Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative au développement de l'alternance

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Par - Le 29 juin 2011.

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, lundi 27 juin dans la soirée. Les sénateurs ont notamment supprimé l’article 1 bis, qui figurait dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (voir le texte adopté par l’Assemblée nationale). Conformément au vœu de la rapporteure du texte au Sénat, le bénéfice de la carte portant la mention « Etudiant des métiers », sera donc réservé aux apprentis (voir notre article). Les députés en avaient étendu le périmètre aux titulaires de contrats de professionnalisation. Le…

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