FSE : la DGEFP précise les circuits de traitement pour les demandes ou renouvellements de subvention

L'instruction DGEFP n° 2011-15 du 27 mai 2011 précise les “descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle" (DSGC) des autorités de gestion, de gestions déléguées et des organismes intermédiaires sélectionnés pour la mise en œuvre des programmes FSE servant les objectifs “Compétitivité régionale et emploi" et “Convergence".

Pour améliorer la rapidité de traitement, l'instruction préconise des circuits de traitement distincts selon que la demande fait suite à la mise en place d'un nouvel organisme intermédiaire ou réponde au renouvellement de “conventions de subvention globale" précédentes. L'examen des demandes de modification de DSGC déjà approuvées est aussi aménagé pour alléger le traitement de modifications. L'instruction vise à décrire les circuits mis en place selon les demandes, à préciser les contenus des dossiers attendus dans chacun des cas envisagés. Elle comporte aussi les supports spécifiques associés, le cas échéant.