Alternance - La proposition de loi Cherpion débattue et votée au Parlement

L'Assemblée a achevé le 16 juin son examen de la proposition de loi présentée par les députés Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour “le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée". Le vote a eu lieu le 21 juin. Puis le Sénat a débattu puis voté à son tour le texte, le 27 juin. La procédure d'urgence ayant été décidée, une seule lecture du texte dans chaque assemblée suffira. Programmée le 4 juillet, la commission mixte paritaire achèvera le processus législatif.
La proposition de loi crée une carte portant la mention “étudiant des métiers". De quoi permettre aux apprentis d'accéder aux mêmes avantages que les étudiants. Le texte instaure par ailleurs un “service dématérialisé" gratuit pour favoriser le développement de l'alternance : un outil qui pourrait en outre être développé à partir du portail de l'alternance déjà existant.

Un article permet à deux employeurs saisonniers d'embaucher un apprenti, un autre autorise le renouvellement d'un contrat de professionnalisation dès lors que la qualification préparée permet d'améliorer ou de compléter celle détenue par le salarié (par dérogation aux dispositions limitant les enchaînements de CDD entre mêmes parties). Le député Roland Muzeau (groupe Gauche démocrate et républicaine) a exprimé la crainte que des employeurs puissent “s'offrir, pour une durée allant jusqu'à quatre ans, une main-d'œuvre en contrat de professionnalisation à durée déterminée, rémunérée au-dessous du Smic". L'article 5 supprime le contrôle de la validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage opérés par les Direccte. Le député UMP Jean-Pierre Marcon a déposé un amendement à l'article 6, lequel vise à simplifier la procédure de rémunération des apprentis, repoussé par la commission des affaires sociales.

Concernant  l'apprentissage à 14 ans, partiellement autorisé par l'article 6, les groupes Socialiste et Gauche démocratique et sociale ont protesté avec virulence. Le texte de la proposition Cherpion dispose que “les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage". Gérard Cherpion a argumenté : “Le Code du travail, dans sa rédaction présente, autorise l'apprentissage à quinze ans aux jeunes qui ont terminé leur premier cycle d'enseignement, autrement dit le collège. Il s'agit seulement d'interpréter cette condition d'âge en spécifiant qu'elle est appréciée au regard de l'âge atteint au cours de l'année civile. C'est ce que prévoit déjà une circulaire de 1997."

Les articles 11 à 12 donnent une base légale au nouveau “contrat de sécurisation des parcours professionnels" appelé à succéder à la CRP (convention de reclassement personnalisé)
et au CTP (contrat de transition professionnelle). Les partenaires sociaux étant chargés d'en déterminer les modalités d'application (conditions d'ancienneté, durée, niveau d'indemnisation des bénéficiaires, etc.).

Un autre objectif de la proposition de loi est de faire sauter les “verrous" empêchant le développement des groupements d'employeurs : ceux qui empêchent certaines entreprises, ou les collectivités territoriales, d'y adhérer.
Rappelant notamment que huit jeunes sur dix sortant d'une formation en alternance accèdent à un emploi, la ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, a soutenu le texte. Elle a mis en avant les moyens financiers déployés par le gouvernement en faveur de l'alternance, via les 500 millions d'un grand emprunt destiné à financer les centres de formation d'apprentis. “Le portail national pour alternance sera lancé d'ici l'automne", a-t-elle annoncé. Instrument à destination des PME, cette nouvelle interface permettra de conclure en ligne le contrat de professionnalisation.

Au Sénat

Le 27 juin, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 1 bis, pour que, conformément au vœu de la rapporteure du texte au Sénat, Sylvie Desmarescaux (UMP, Nord-Pas-de-Calais), le bénéfice de la carte portant la mention “étudiant des métiers" soit réservé aux apprentis. Les députés en avaient étendu le périmètre aux titulaires de contrats de professionnalisation qui suivent une formation diplômante d'une durée supérieure à un an. Le Sénat a également supprimé la disposition prévoyant un processus de labellisation des entreprises impliquées dans l'alternance. Une mesure jugée “gadget" par la rapporteure.