Concertation - Inquiétudes quant aux prérogatives du CNFPTLV

Les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales ont fait part “de leur inquiétude et de leurs interrogations quant aux prérogatives du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et à sa capacité à assumer les missions que la réforme lui a confiées", dans une déclaration lue par Paul Desaigues (CGT), vice-président du CNFPTLV, à l'issue de la réunion plénière qui s'est tenu le 22 juin.

Les partenaires sociaux “exigent" la publication du décret en Conseil d'État sur le CNFPTLV. Ils voudraient également que “les avis formulés par le Conseil puissent être suivis d'effets". Par exemple, “un avis sur les agréments d'Opca fin décembre, à quelques jours de la date de mise en œuvre de la réforme des Opca au 1er janvier 2012, ne serait que de pure forme". L'avis doit donc, jugent les organisations patronales et syndicales, être “donné suffisamment tôt pour entraîner d'éventuels effets". Elles veulent “disposer d'un suivi des avis du Conseil" et préviennent qu'elles vont “mettre à profit les deux mois de délai suivant la publication pour étudier la possibilité d'engager une action devant le Conseil d'État visant à annuler les textes non soumis au Conseil national".

« Absolument indispensable »

Pour Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin, “Le CNFPTLV est une instance absolument indispensable où les débats sont importants et intéressants et que Dominique Balmary préside avec un très grand professionnalisme. La vraie difficulté est que le rôle du Conseil est limité au bon vouloir de l'État". Les craintes de Jean-Paul Denanot concernent également le financement du CNFPTLV, alors que la loi de 2009 l'a investi de nouvelles missions “de suivi et d'évaluation". Il estime urgent que Xavier Bertrand, ministre du Travail ou Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation “soient entendus par le Conseil pour débattre de ces questions".