Près de 34 000 accords d'entreprise signés en 2010
Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 juillet 2011.
Avec la signature de 421 accords portant sur les salaires, 205 concernant les intéressements et les primes, 166 dédiés à la formation professionnelle et au développement des compétences et 149 à l'égalité professionnelle hommes-femmes, la négociation collective s'est plutôt bien portée en France durant l'année 2010.
Sans toutefois égaler le “record" constaté en 2009 (du fait, essentiellement, des conséquences de la crise), le nombre de négociations collectives dans les entreprises est revenu à son niveau de 2008. Ainsi, si l'année 2008 avait vu la conclusion de 25 accords interprofessionnels, ces derniers se montaient au nombre de 26 deux ans plus tard, contre 56 en 2009.
Cependant, si les accords signés lors de l'année 2009 portaient essentiellement sur la gestion de l'immédiate après-crise (salaires, préservation de l'emploi, etc.), ceux de 2010 ont vu les partenaires sociaux diversifier leurs négociations : ainsi, le harcèlement et la violence au travail ou la gestion des retraites complémentaires ont constitué autant de sujets de discussions, dont certains ont vu leur conclusion définitive en 2011.
S'agissant des négociations de branche, 1 136 d'entre elles sont parvenues jusqu'au cap de la signature l'an passé. Toutefois, le faible niveau de l'inflation, ainsi que l'incertitude de la situation économique n'ont pas constitué des facteurs particulièrement favorables à la négociation salariale en 2010.
Dans le cadre de la négociation d'entreprise, en revanche, ce ne sont pas moins de 33 826 textes qui ont été signés, soit une augmentation de 18 % par rapport à l'année 2009. Des textes portant principalement sur les conditions de travail ou de salaire (32 % des accords), mais aussi des accords seniors ou concernant l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les accords sur le temps de travail, pour leur part, ont représenté près d'un quart des négociations collectives survenues en 2010. De la même façon, les textes portant sur l'épargne salariale ont connu une augmentation de presque 7 % dans les entreprises. Une hausse que Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé a qualifié, le 5 juillet, de “progrès pour la démocratie sociale".
