Un décret précise les missions, la composition et le fonctionnement du CNFPTLV
Longtemps attendu, le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 sur les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) est paru au Journal officiel du vendredi 25 août.
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Par Béatrice Delamer - Le 30 août 2011.
Il modifie les missions et la composition du CNFPTLV selon les termes de la loi 24 novembre 2009 sur l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il précise les missions du CNFPTLV et son champ de compétence. L'organisation et le mode de fonctionnement du conseil sont également revus notamment en ce qui concerne les modalités de désignation des membres et des vice-présidents, les règles d'élaboration de l'ordre du jour et de vote. Enfin, une quatrième commission chargée des orientations est créée. Les missions La contribution du CNPTLV à la définition des orientations pluriannuelles et des…
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