La nouvelle ponction va peser sur la détermination du taux de prélèvement des OPCA
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Par Béatrice Delamer - Le 31 août 2011.
Dommage co-latéral de la ponction annoncée de l’État sur le budget du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP, voir notre article dans cette édition) : le taux de prélèvement sur les fonds collectés par les OPCA. Créé afin de mutualiser une partie de la collecte des OPCA pour former les demandeurs d’emploi et les salariés les moins qualifiés, le FPSPP est abondé par un prélèvement de 5 % à 13 % des contributions formation collectées par les OPCA. Si les partenaires sociaux avaient décidé d’un taux de 13 % en 2010, ils n’avaient accordé que 10 % en…
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