Le FPSPP pourrait être à nouveau “ponctionné" de 300 millions d'euros
Bis repetita placent ? Pas toujours. La ponction de 300 millions d'euros effectuée sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lors de la discussion du projet de loi de finances de 2011 est de nouveau d'actualité. Et cette nouvelle est loin de satisfaire les partenaires sociaux.
Par Béatrice Delamer - Le 01 septembre 2011.
Déjà, l'année dernière, ils s'étaient élevés avec force lorsque le ministre du Budget avait annoncé qu'une “partie des excédents" du FPSPP seraient “mobilisés pour le financement de dépenses assurées par l'État dans le domaine de la formation professionnelle" (voir, notamment, L'Inffo n° 772). En vain.
Sans que la nouvelle annoncée par le ministre du Travail Xavier Bertrand aux organisations patronales et syndicales au début de l'été ne soit confirmée officiellement, “elle n'en n'est pas moins réelle", assure Jean-Luc Gueudet, secrétaire confédéral de la CFDT.
Stéphane Lardy, secrétaire confédéral chargé de l'emploi et de la formation à Force ouvrière en est également convaincu. Il s'insurge contre ce prélèvement précédemment qualifié d'“exceptionnel" par le document budgétaire 2011. “Il n'est pas possible de promouvoir le dialogue social et la gestion paritaire et de s'affranchir de l'accord que nous avons signé, de la loi du 24 novembre 2009 et de la convention-cadre."
Du côté de la CFTC, Jean-Pierre Therry juge que “si cette ponction entre dans les faits, ce sera toujours au détriment de la formation des salariés, et en particulier les plus éloignés de l'emploi, car le FPSPP a été créé pour cela !"
Un sujet qui devrait certainement être au cœur des discussions entre partenaires sociaux du prochain Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) du 8 septembre.