La nouvelle ponction pèsera sur la détermination du taux de prélèvement des Opca

Dommage collatéral de la ponction annoncée de l'État sur le budget du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : le taux de prélèvement sur les fonds collectés par les Opca.
Créé afin de mutualiser une partie de la collecte pour former les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés, le FPSPP est abondé par un prélèvement de 5 % à 13 % des contributions formation collectées par les Opca. Si les partenaires sociaux avaient décidé d'un taux de 13 % en 2010, ils n'ont accordé que 10 % en 2011, suite – précisément – à la ponction de 300 millions d'euros sur le budget du Fonds.
Quelle sera leur réaction lors du prochain Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) du 8 septembre, où cette question sera abordée ? Leur colère risque de les inciter à moins abonder la mutualisation et garder les fonds dans les branches et les entreprises.
À la CFTC, Jean-Pierre Therry défend un taux de 8 % : “Parce que c'est la base qui permet de ne pas mettre le FPSPP en péril, explique-t-il. Il faut laisser l'État prendre ses responsabilités s'il décide d'aller au-delà du taux que les partenaires sociaux vont fixer. Mais avant cela, il faudrait définir des objectifs pour l'année et faire évoluer les choses. Devons-nous nous recentrer sur le socle de compétences et la lutte contre l'illettrisme ? Nous pourrions décider de cela en fonction d'évaluations, mais cela n'est pas possible puisque nous n'avons qu'une seule année de mise en œuvre."
Stéphane Lardy, secrétaire confédéral chargé de l'emploi et de la formation à Force ouvrière, est plus réservé : “Nous ne voulons pas entrer dans la politique du pire en choisissant un taux qui ne permettrait pas au FPSPP de respecter ses engagements." Il pointe un problème de visibilité : “Certains représentants de l'État ne savent pas ce que nous faisons. Il va falloir se rassembler autour d'une table et ouvrir un débat plus global sur le fonctionnement du FPSPP. L'affectation des ressources est le résultat d'un accord et d'une convention-cadre que les représentants de l'État ont signée. Veut-on bafouer la loi du 24 novembre 2009, les organisations patronales et syndicales, ainsi que les parlementaires ? Nous pourrions demander de renégocier la convention-cadre et les affectations. Pour notre part, nous croyons en ce Fonds. Mais ni la crise ni l'État ne nous aident !"

Affectation de la ponction 2011

Comment ont été utilisés les 300 millions d'euros prélevés en 2011 sur les “excédents" du FPSPP ? 50 millions d'euros ont été reversés à l'Afpa, 126 millions à l'Agence des services de paiements pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits (une dépense jusque là assurée par l'État) et 124 millions à Pôle emploi : 50 millions d'euros pour les dépenses d'accompagnement et de formation des conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 74 millions pour l'aide à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation.