Les partenaires sociaux examinent les scénarios possibles

“En ponctionnant à nouveau le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, l'État prendrait le risque de le mettre en difficulté", prévient le président du FPSPP Djamal Teskouk, s'exprimant le 1er septembre, une semaine après la signature de l'annexe financière de la convention-cadre État-FPSPP, dont la négociation a été fortement marquée par la controverse autour d'une ponction gouvernementale.

Djamal Teskouk anticipe les effets d'un nouveau prélèvement. “Fin 2011, quels que soient les engagements pris, la trésorerie du FPSPP sera positive de 200 millions d'euros, car il existe une déconnexion entre la trésorerie et les engagements. Fin 2010, la trésorerie s'élevait à 500 millions d'euros. L'État pourrait envisager de ponctionner tout ou partie de cette trésorerie, mais avec un risque politique et de gestion, car, dès le début 2012, le FPSPP sera confronté à des obligations de décaissements et de paiements vis-à-vis des Opca. Un risque financier très sérieux." De quoi inciter les organisations patronales et syndicales à revoir leur stratégie en matière de mutualisation ? “Les partenaires sociaux pourraient se poser la question de la poursuite de ce processus de mutualisation, fait valoir Djamal Teskouk. Même si, en tant qu'organisation syndicale CGT, nous considérons indispensable de mutualiser les fonds pour une politique interprofessionnelle de formation au bénéfice des plus défavorisés."

De son côté, François Hommeril, secrétaire national CFE-CGC en charge de la formation professionnelle, plaide pour une vigilance active. “Il faut se battre pour éviter une nouvelle ponction du gouvernement, cette année mais aussi les suivantes." Pour le responsable syndical, l'issue d'un éventuel nouveau bras de fer avec le gouvernement passe par “l'instauration d'un rapport de force, nous ne nous en sortirons pas autrement. Si le gouvernement ponctionnait à nouveau le FPSPP, cela voudrait dire qu'il n'aurait pas respecté son engagement. Et qu'il ne serait donc plus « solvable » en termes de confiance", suggère-t-il. Et de préconiser une solution énergique : “Déjà, le gouvernement a fait la grimace quand les partenaires sociaux ont décidé d'abaisser le taux de contribution au FPSPP de 13 à 10 %, l'an dernier. Le prochain cap pourrait être une baisse à 5 %. Cela conduirait la trésorerie dans le rouge."
C'est tout le problème pour la CFTC, qui ne veut pas réduire la voilure. “Si nous baissons la mutualisation, nous ne remplirons pas nos obligations. Et puis, il faut considérer les éléments positifs de l'annexe financière 2011, en particulier l'acte fort que représentent les 42 millions qui seront investis cette année en faveur des publics en situation d'illettrisme", estime Jean-Pierre Therry, secrétaire confédéral adjoint de la CFTC. Lequel exclut aussi la politique de la chaise vide face au gouvernement. “Il faut montrer que nous sommes en capacité d'investir dans la formation avec les moyens qui sont les nôtres. Nous avons tout de même réussi en six mois à lancer tous les appels à projets et à démontrer que nous étions en capacité de réaliser ce qui avait été décidé", argue-t-il. Tout en insistant sur la nécessité de “réfléchir rapidement entre partenaires sociaux pour qu'en septembre 2011 le taux de contribution au FPSPP soit fixé en fonction des objectifs de l'annexe financière, sans hypothéquer l'avenir des salariés les plus en difficulté".