Métallurgie - Une dizaine d'anciens accords formation agrégés en un seul
Par Béatrice Delamer - Le 01 septembre 2011.
Créer un cadre plus favorable au développement de l'industrie métallurgique, de ses emplois et des compétences de ses salariés et de leur déroulement de carrière, tel est l'objectif de l'accord formation trouvé par les partenaires sociaux en juillet dernier.
Pour ce faire, ils se sont attachés à refondre en un seul accord la quasi-totalité des textes relatifs à la formation existant dans la branche, tel qu'ils en avaient exprimé l'ambition en début d'année. En huit titres et deux annexes, il met les textes en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et conventionnelles intervenues dans la branche. Mais outre cette réécriture technique, plusieurs nouvelles dispositions sont à relever.
Ainsi, le texte clarifie le déroulement des formations en dehors du temps de travail, pour l'aligner sur le droit commun. “Dans la métallurgie, explique Dominique Gillier, négociateur pour la CFDT, il était possible d'effectuer 90 % de la formation hors temps de travail, mais plusieurs jurisprudences avaient battu en brèche cette façon de faire. Le nouvel accord lève l'ambiguïté juridique et limite le HTT à 80 heures par an et par salarié."
L'accord prévoit par ailleurs la création d'un “comité de sélection paritaire" chargé de la sélection d'un candidat pour exercer la fonction de directeur de l'Opcaim. Un comité composé de quatre membres désignés par le conseil d'administration.
Autre nouveauté : la création d'un “comité d'audit paritaire". Composé de deux administrateurs par collège, il est chargé de préparer les décisions du conseil d'administration dans le cadre de la mission de contrôle de la délégation de gestion. Il est mis en place par le conseil d'administration et pourra demander des investigations complémentaires au commissaire aux comptes dans le cadre de la délégation de gestion.
L'accord prévoit la formation de 40 000 apprentis par an à l'horizon 2015, contre 36 000 en 2010, pour une population totale de 1,5 à 1,6 million de salariés.
