Financement du FPSPP : le taux de 10 % retenu

Les partenaires sociaux ont convenu, lors de la réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) de jeudi 8 septembre, de fixer le taux de contribution des OPCA et Opacif au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2012 à 10 %.

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Par - Le 12 septembre 2011.

C’est ce qu’ils indiqueront dans un courrier qui sera adressé au ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, une fois que le hors champ (agriculture, économie sociale, professions libérales) aura été consulté sur cette décision. Alors que le gouvernement envisage de ponctionner 300 millions d'euros sur la trésorerie du Fonds (voir notre article), certaines organisations, comme la CFTC avaient des velléités de fixer un taux plus bas. Toutes venues avec des scénarios différents, les organisations patronales et les syndicats de salariés sont néanmoins facilement parvenus à ce taux médian, identique à celui décidé pour 2011, à la quasi unanimité.…

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