La “conditionnalité sociale" à l'horizon du G20

Souvent qualifiées de mesures protectionnistes, les “clauses sociales" au niveau international reviennent à l'ordre du jour. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) débattait le 6 septembre d'un projet d'avis sur la question. La crise mondiale entraînera-t-elle des progrès sociaux dans les pays émergents ?

Le G20 sous présidence française se tiendra les 3 et 4 novembre à Cannes (voir notre article). Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté son avis (sous forme d'un rapport d'une cinquantaine de pages), en faveur du développement des “normes sociales" internationales. Le Conseil a d'ailleurs dénoncé “des décennies de laisser-faire" dans la conduite de la mondialisation.

Dans cet avis intitulé “Au cœur du G20 : pour une nouvelle dynamique pour le progrès économique, social et environnemental"^{[ 1 ]}www.lecese.fr/Brochures/2011/2011_08_g20.pdf , les rapporteurs Bernard Guirkinger (groupe des personnalités qualifiées)^{[ 2 ]}Directeur général adjoint de Suez Environnement. et Guy Vasseur (groupe agriculture)^{[ 3 ]}Conseiller régional UMP du Centre et président de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture. proposent trois axes de progrès : un rééquilibrage entre institutions internationales, la définition d'un socle de protection sociale minimale (75 % de la population mondiale ne dispose d'aucune garantie sociale), et “davantage de régulation pour une finance au service de l'économie réelle".

En perspective, l'application par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le FMI et la Banque mondiale du principe de “conditionnalité sociale". Le président de la République avait du reste prononcé ces mots lors du sommet mondial de l'Organisation internationale du travail (OIT), le 15 juin dernier à Genève. Pour cela, la France doit convaincre tous les membres du G20 de ratifier les huit conventions de l'OIT de 1998, qui définissent les droits fondamentaux du travail. Le Cese souhaite par ailleurs pérenniser la réunion ministérielle emploi du G20.

L'Organisation internationale du travail (OIT) rassemble les représentants des gouvernements, des organisations patronales et des organisations syndicales de salariés. Ils définissent des “conventions internationales du travail", c'est-à-dire un ensemble de règles susceptibles d'être appliquées dans tous les pays, dans un domaine social particulier. Chaque pays membre de l'OIT est invité à ratifier ces conventions.

Les “conventions de base" sont l'interdiction du travail forcé (conventions 29 et 105), la liberté syndicale et la protection du droit syndical (convention 87), le droit d'organisation et de négociation collective (convention 98), l'âge minimum d'admission à l'emploi, 14 ans (convention 138), l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale (convention 100) et l'interdiction de toute discrimination en matière d'emploi et de professions (convention 111).
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