TVA des Opca: « Il faudrait trouver de nouvelles modalités de fonctionnement » (Paul Desaigues, CGT)
Article réservé aux abonnés
Par Béatrice Delamer - Le 16 septembre 2011.
La fiche de présentation du nouveau régime sur la TVA applicable à l’activité des OPCA « ne heurte pas» Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT. A priori. « Le processus de la collecte de la TVA peut être envisagé de plusieurs points de vue. Pour le ministère du budget, la TVA doit être collectée, et il émet une note dans ce sens » a-t-il déclaré au Quotidien de la formation le 14 septembre 2011. Pourtant, c’est sans considérer le point de vue des TPE/PME ou celui des organismes de formation selon lui. La…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
