L'arrêté fixant la composition des dossiers d'agrément des OPCA publié au Journal officiel

L’arrêté portant sur la composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle est paru au journal officiel du 11 octobre 2011. Il avait été examiné par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 19 septembre dernier (voir notre article) Il fixe le contenu des dossiers des demandes d’agrément des qui devraient avoir été déposés à avant le 1er septembre 2011.