«La délégation de gestion à une institution paritaire a toujours été légale » (Paul Desaigues, CGT)
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Par Béatrice Delamer - Le 10 novembre 2011.
La délégation de gestion des OPCA à des organismes paritaires a toujours été légale, estime Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation à la CGT, revenant sur le décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011. « Elle est la règle de droit commun (même si non écrite) mise en place après l’ANI de 1970 et la loi de 1971 pour les fonds d'assurance formation (Faf) » Retraçant l'historique, il explique : « Ce n’est que dans les années 90, avec l’interdiction de collecter/gérer des fonds de la formation tout en étant organisme de formation, que le code du travail a…
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