L'impact du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes

Par - Le 01 novembre 2011.

Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, le gouvernement Fillon avait fortement misé sur l'apprentissage et l'alternance. Pour quels résultats ? Selon l'annexe au projet de loi de finances pour 2012, l'aide pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire a été versée à exactement 109 208 employeurs en 2009 et 2010, le “zéro charges" a bénéficié à 63 668 entreprises, et l'aide forfaitaire pour l'embauche d'un contrat de professionnalisation a été versée à 117 968 sociétés bénéficiaires.

En juin 2011, selon l'annexe, 8 000 dossiers demeuraient en cours d'instruction à Pôle emploi. Le texte, par ailleurs, souligne que la poursuite des versements financiers dans le cadre du plan d'urgence a contribué, pour une bonne part, au maintien des entrées en apprentissage, puisque 435 000 d'entre eux ont donné lieu à paraphe au cours de cette année, dans un contexte de redémarrage de l'emploi salarié (125 000 emplois créés dans le secteur marchand, après une année 2009 qui avait vu la destruction nette de 333 000 postes).

Toujours dans le secteur marchand, l'apprentissage a représenté, en 2010, 287 000 nouveaux contrats et si ce dispositif d'entrée dans l'emploi demeure encore marginal dans le secteur public (8 400 nouveaux contrats), il progresse tout de même de 7 %. Une voie d'insertion vers l'emploi qui demeure encore très majoritairement circonscrite à la métropole, puisque seuls 7 500 contrats ont été signés dans les départements d'outre-mer.

Le Fongefor a versé 29 millions d'euros aux organisations d'employeurs et de salariés en 2010
L'association de gestion du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (Fongefor) a attribué précisément 29 021 245 euros en 2010 à part égale aux organisations représentatives des employeurs et des salariés. Dans le détail, le Medef a reçu 8,3 millions d'euros, la CGPME 4,7 millions et l'UPA 1,4 million. Pour le collège salarié, toutes les organisations éligibles (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont reçu environ 2,9 millions d'euros.
Le “Jaune" budgétaire rappelle que “les partenaires sociaux ont souhaité que le financement du paritarisme dans le domaine de la formation professionnelle fasse l'objet d'une plus grande rigueur et d'une plus grande transparence". Pour ce faire, l'application du décret n° 96-703 du 7 août 1996 relatif à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue
“a mis fin à des pratiques antérieures peu encadrées" et s'est substituée à l'ensemble des “dotations et vacations diverses" octroyées par les organismes collecteurs aux organisations syndicales.
Les sommes consacrées au financement du dispositif paritaire de gestion de la formation professionnelle continue sont “assises sur le montant des sommes collectées par les organismes collecteurs paritaires au titre des agréments qui leur ont été accordés".