Réforme des Opca : en cas de transferts d'activité, l'organisme d'accueil peut procéder à des modifications des contrats de travail, selon la DGEFP

« Le nouvel employeur peut procéder aux modifications des conditions de travail qui lui paraissent nécessaires dans l'intérêt de l'Opca et ce, dans les même conditions que si le salarié avait été à son service depuis l'origine.» C’est qu’indique la DGEFP dans un guide pratique sur les « conséquences du renouvellement des agréments des Opca   » diffusé aux directeurs d’Opca et dont le Quotidien de la formation a pu se procurer une copie, vendredi 6 janvier. Dans ce document, la DGEFP précise les modalités juridiques et techniques des actes de dévolution auxquels doivent se soumettre les Opca qui perdent leur agrément au…