« La DGEFP n'est bien évidemment pas en capacité de préciser le régime de TVA applicable aux OPCA » (Bertrand Martinot)
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Par David Garcia - Le 11 janvier 2012.
« Le quotidien de Centre Inffo a publié cinq articles entre le 9 et le 10 janvier 2012 relatifs à un document intitulé «guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des OPCA », établi par la DGEFP et destiné aux directeurs d’OPCA nouvellement agréés », a indiqué Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, dans un droit de réponse envoyé à Centre Inffo, mardi 10 janvier. « Comme indiqué à l’une des journalistes avant la publication de ces articles, la diffusion de ce document a été volontairement limitée aux seuls directeurs d’OPCA afin de les accompagner sur les…
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