Une circulaire définit les modalités d'application aux agents publics des nouvelles règles de l'assurance chômage

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Par - Le 17 janvier 2012.

Informer les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin 2011 parus au Journal officiel du 16 juin 2011. C'est l'objet d'une circulaire DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) /DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) /DGCL (Direction générale des collectivités locales ) /DGOS (direction générale de l'offre de soins) /Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.…

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