Xavier Bertrand ne voit pas d'interférence entre l'article 40 de la proposition de loi Warsmann et la négociation sur les accords compétitivité-emploi

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Par - Le 13 février 2012.

Le ministre du travail de l’Emploi et de la Santé a adressé aux secrétaires nationaux Bernard Thibault (CGT), François Chérèque (CFDT) et Jean-Claude Mailly (FO), un courrier vendredi 10 février considérant que la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, actuellement en discussion au Parlement, « ne [semblait] pas créer d’interférence avec la négociation [qu’ils] ont engagée » sur les accords compétitivité emploi. L’objet de la discorde concerne l’article 40, qui selon les motifs « permet d’augmenter le nombre d’heures de travail sur une courte période sans que cette augmentation constitue une modification du contrat de travail » [[ Article 40…

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