Le projet de circulaire
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Par Knock Billy - Le 16 février 2012.
La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit [[Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011]]impose aux Gréta de se transformer en groupement d’intérêt public (GIP) dans un délai de deux ans. Le projet de circulaire du ministère de l’Éducation nationale précise que le maillage du territoire des nouveaux GIP Gréta (locaux, territoriaux ou académique) se fera après analyse des besoins, de l’offre et des partenariats. Analyse qui devra tenir compte de la nécessité de conférer à chaque GIP “la masse critique lui permettant d’assurer son équilibre économique, entre les prestations relevant de la commande publique et les…
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