Le dernier conseil des ministres de Nicolas Sarkozy adapte le contrat unique d'insertion et le RSA à Mayotte

Le dernier conseil des ministres du mandat de Nicolas Sarkozy, tenu le 9 mai, 2012 aura vu deux dispositifs particuliers appliqués au département de Mayotte.

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Par - Le 11 mai 2012.

Ainsi, le projet de loi portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion (CUI) au plus récent des DOM s'est vu ratifier par le gouvernement et, désormais, ce contrat s'y applique selon les mêmes dispositions que celles existant en métropole, qu'il s'agisse de contrats d'accompagnement (dans le secteur non marchand) ou du contrat initiative emploi (dans le secteur marchand). L'ordonnance ainsi prise a cependant tenu compte du statut particulier de l'île en maintenant l'aide à la formation financée par l'État, laquelle est largement déployée dans les contrats du secteur non marchand. Par ailleurs, l'ordonnance portant extension et adaptation du RSA…

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