Le décret relatif aux attributions du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est publié au JO

Publié au Journal officiel du 25 mai 2012, le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 détaille les attributions de Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Celui-ci aura ainsi pour mission de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement sur ce champs. A ce titre il « prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ; conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, il prépare et met en œuvre les règles relatives aux…