Ponction du FPSPP Les cinq organisations syndicales représentatives devraient attaquer l'État

Force ouvrière avait lancé au début du mois de mars un recours contre la deuxième ponction de 300 millions d'euros sur le FPSPP, la CFDT, la CFTC, la CGT et la CFE-CGC devraient s'y joindre.

FO a attaqué le cadencement de la ponction devant le Conseil constitutionnel en soulevant une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Le législateur aurait violé le principe de la liberté contractuelle. “L'État a signé une convention-cadre avec le FPSPP, qui fixe la manière dont les fonds doivent être utilisés, rappelle Djamal Teskouk, conseiller confédéral CGT et président du Fonds. Or, en ponctionnant, il se soustrait à ses obligations, car il met en péril l'aboutissement du programme d'actions décidé dans cette même convention-cadre." Pour Jean-Luc Gueudet, secrétaire national de la CFDT, “si la démarche aboutit, cela pourra devenir un point de jurisprudence sur d'autres ponctions du même type, comme celles qui sont effectuées par l'État sur le 1 % logement".

Les organisations patronales n'ont pas fait savoir si elles souhaitaient se joindre au recours lancé contre l'État. Jean-Michel Pottier, président de la commission formation de la CGPME, explique : “Nous partageons le constat des organisations syndicales et déplorons les ponctions tout autant qu'elles. Toutefois, pour nous, si cette action peut avoir un intérêt symbolique, elle a peu de chance d'être couronnée de succès. Nous ne pourrons jamais empêcher des élus d'avoir le dernier mot", conclut-il.