Jean-Patrick Gille, PS : “La réforme de la formation passera par l'acte II de la décentralisation"

“Il n'est pas prévu de grande loi sur la formation professionnelle", prévient (ou rassure ?) Jean-Patrick Gille, député PS d'Indre-et-Loire et membre du comité de campagne de François Hollande, aux côtés de Vincent Peillon ^{[ 1 ]}Pour la formation professionnelle, il fait équipe avec Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin et président de la commission formation de l'ARF, et Pascale Gérard, vice-présidente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en charge de la formation professionnelle. . “Nous voulons apporter des changements, mais dans plusieurs domaines. Le véhicule sera différent."

Dans ce schéma, tout commencerait mi-juillet par la “conférence nationale pour la croissance et l'emploi" annoncée dans la “feuille de route" du candidat François Hollande. C'est lors de cette conférence que seraient lancés les principaux chantiers sociaux, à commencer par l'emploi des jeunes et des seniors, et la sécurisation des parcours.

Décentralisation et déconcentration de Pôle emploi“

Plutôt qu'une grande réforme de la formation, il y aura un acte II de la régionalisation", prévoit le député tourangeau. Elle est programmée pour septembre-octobre. Pas de divergences entre “jacobins" et “girondins" socialistes, mais si les “Régions sont demandeuses de la pleine compétence en matière de formation, là où il y a débat, c'est sur l'emploi". Une question qui semble somme toute déjà tranchée. “L'idée est de laisser la définition des normes, des contrats aidés à l'État. L'intérêt, c'est l'articulation, car l'opérationnel se situe bien au niveau régional. Il faut une structure, un véritable dispositif de coordination, avec les Régions qui pilotent la formation et l'État en charge de l'emploi." Mais cela s'accompagne d'un niveau de déconcentration de Pôle emploi qui est loin d'être atteint à ce jour. Un autre chantier en perspective.

Le “compte individuel de formation" et la “deuxième chance"

Parmi les mesures prévues : le “premier étage", c'est le droit à un “premier niveau de qualification pour tous", avec le “compte individuel de formation" et la possibilité de mobiliser 800 heures de formation.
Le “deuxième étage" concerne l'élévation
d'au moins un ni-veau de qualification dans sa carrière.
Il devrait intervenir dans la foulée, en septembre-octobre, lors du débat d'une loi de programmation de l'Éducation nationale, moment idoine pour traiter du droit à la “deuxième chance" et de lancer la création des “emplois d'avenir".

Apprentissage, Afpa, Gréta, Pôle emploi

Parallèlement, Jean-Patrick Gille annonce d'autres mesures transversales d'urgence. Tout d'abord, revenir sur l'apprentissage à partir de 16 ans. “Il y aura des formules de préapprentissage comprenant des enseignements en alternance, mais sous statut scolaire et sans contrat de travail." Autre dossier brûlant : l'Afpa. “Nous pouvons commencer par une mesure financière pour éviter de la laisser s'installer dans le rouge", envisage-t-il. Également prévue, la révision de la circulaire sur la réorganisation des Gréta en GIP “à marche forcée" ^{[ 2 ]}Voir notamment L'Inffo n° 810, p. 34. . Pour Pôle emploi, il s'agit de renforcer les moyens, mais pas seulement. Tout le fonctionnement lui semble à revoir, et les conditions de la déconcentration aussi. “Il doit y avoir une réflexion sur les mesures d'accompagnement des demandeurs d'emploi et leur accès à l'emploi. Pôle emploi n'est pas bien organisé pour cela."

Le rôle des partenaires sociaux

Une réflexion sur l'avenir du FPSPP est également programmée : “Soit on le laisse décliner, soit on revient sur les fondamentaux et refait le chemin à l'envers", expose-t-il, avant de déployer un scénario : “L'État ne ponctionne plus et les partenaires sociaux reviennent à une participation haute à 13 %. Sur ces bases, les Régions pourraient, elles aussi, participer." Jean-Patrick
Gille anticipe ainsi que le FPSPP retrouverait un niveau d'abondement à hauteur d'un milliard d'euros.
Il imagine fort bien que les Régions gèrent leurs fonds régionaux “sans leur donner un blanc-seing. Tout le monde peut participer à la discussion. Avec un fonds régional, est ipso facto créée une régulation de la commande par l'État, la Région et les partenaires sociaux." Il estime efficace de les faire participer à la définition du programme de formation. “C'est une réforme tranquille. Sans renverser la table !" Il voit plutôt ce processus comme structurant, puisqu'il améliorerait l'achat de formation en le régionalisant et qu'il inciterait à travailler ensemble, même si, in fine, “le chef de file est la Région".

Commande publique

Au sujet des services d'intérêt économique général (SIEG) et de la commande publique ^{[ 3 ]}L'Inffo n° 810, le dossier., “la France a pris une option drastique. Or, nous pouvons aller vers un système de conventionnement, de subventionnement pour les demandeurs d'emploi et les personnes les moins qualifiées. Cela ne veut pas dire que le secteur privé ne pourra pas y participer, mais nous devons organiser la commande publique, et cela nécessite de se situer par rapport au droit européen."
En revanche, ce sera le statu quo pour la réforme des Opca. Le député d'Indre-et-Loire avoue qu'il n'imaginait pas que la loi aurait une telle portée et il en attend donc l'évaluation, surtout à la lumière des nouvelles missions qui ont été dévolues aux collecteurs. En tout état de cause, si le PS n'est pas partisan de la suppression de l'obligation légale, il n'est pas exclu de la soumettre à la réflexion : “La formation est un investissement, non une dépense, donc cela a des traductions. Fiscales ? Assurantielles ? Il faudra sûrement clarifier le statut de l'obligation légale. C'est aux partenaires sociaux d'y travailler et de réfléchir à la construction d'une sécurité sociale professionnelle."