Toutes les entreprises de l'économie sociale soumises à l'accord sur l'égalité et la prévention des discriminations (arrêté d'extension)

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Par - Le 11 juin 2012.

Selon l'arrêté d'extension signé le 30 mai 2012 par le directeur général du travail et publié au Journal officiel, tous les employeurs et tous les salariés de l'économie sociale sont désormais concernés par les dispositions de l’accord du 23 mai 2011 relatif à l’égalité et à la prévention des discriminations dans le secteur. Signé par l'ensemble des adhérents de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale Usgeres, cet accord, qui est entré en vigueur jeudi 7 juin, doit permettre d'améliorer les pratiques en la matière. En effet, les branches et secteurs professionnels devront mettre en œuvre une…

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