FSE : “Il faut faire la chasse aux crédits dormants…"

Plus de 600 participants ont participé au “Village des initiatives FSE" (Fonds social européen), qui s'est déroulé à Lyon les 21 et 22 juin dernier.

Un rendez-vous annuel qui a pris cette année une forme inédite, puisque se sont côtoyés des porteurs de projets, des acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion en régions, les partenaires sociaux, ainsi que des représentants d'autres États membres de l'UE.

Ce choix avait pour but d'impliquer l'ensemble de ceux qui, de près ou de loin, travaillent avec le FSE dans les 26 régions françaises, dans la mesure où le programme pour 2014-2020 n'est pas encore défini par la Commission européenne et que le précédent (2007-2013) est encore en cours. Les travaux ont été ouverts par Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

“Ce rendez-vous a une dimension « vitrine » et offre l'exemple de quelques bonne pratiques, a noté Bertrand Martinot. Mais je souhaite surtout qu'il y ait aussi des réflexions pour l'avenir." Un souhait partagé par Jean-François Carenco, préfet de région Rhône-Alpes, qui a notamment plaidé pour “une simplification des procédures", faisant allusion à ce qui ressemble parfois à un parcours du combattant administratif pour l'accès aux fonds. Cyril Kretzschmar, conseiller régional délégué à la nouvelle économie (nouveaux emplois, artisanat, économie sociale et solidaire) a, pour sa part, insisté sur l'aspect social qu'il souhaiterait davantage voir en place de choix, dans le FSE 2014-2020. Mais c'est Andriana Sukova-Tosheva, directrice économie et sociale de marché dans les États membres ^{[ 1 ]}Direction générale (DG) emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne. http://ec.europa.eu/social , qui a abordé sans tabou la perspective financière du programme à venir : “Le FSE est un instrument de solidarité européenne. Il faut se donner les moyens de cette ambition." Un rappel très explicite : le montant disponible pour la France sur la programmation 2007-2013 a été diminué par rapport à la période précédente (5,4 milliards d'euros sur 75 milliards attribués à l'ensemble de l'UE, contre 7,1 milliards pour la période de la programmation 2000-2006).

“Obtenir une plus grande souplesse"

Mais avant de réfléchir au FSE 2014-2020, il était utile de faire un bilan d'étape pour le programme qui n'est pas terminé. Ainsi, selon Bertrand Martinot, “le niveau de réalisation est très satisfaisant et le FSE a bien résisté à la crise". Une partie des aides a en effet été réorientée vers la requalification des salariés ayant perdu leur emploi. Il a néanmoins ajouté que des progrès étaient encore possibles et qu'il fallait “faire la chasse aux crédits dormants…", c'est-à-dire mobiliser toutes les sources de financement offertes par le FSE. C'est à cette condition que la Commission européenne maintiendra, voire augmentera, l'enveloppe de crédits attribués à la France.

Bertrand Martinot souhaite également que si l'Union européenne entre dans un système contraignant en termes d'indicateurs et de pilotage − comme cela semble se dessiner −, le FSE obtienne une plus grande souplesse de gestion, avec la possibilité de mettre en œuvre une fongibilité accrue des crédits. En d'autres termes, il s'agit de concentrer les crédits sur des objectifs dont la “valeur ajoutée est mesurable et patente". Cette négociation devrait être au centre des débats d'ici à l'été 2013, période à laquelle le programme devra être bouclé pour entrer en application au 1er janvier 2014.

Pour l'heure, tous les acteurs du FSE version 2007-2013 conviés au Village des initiatives du FSE à Lyon ont réaffirmé que l'enjeu social demeurait fondamental en pleine crise économique. Plus que jamais, l'emploi et la formation professionnelle sont au cœur du dispositif. “La crise, qui n'est pas que financière, va imposer des mutations économiques considérables. Le FSE doit être à la fois l'aiguillon et le ciment nécessaires en ces temps difficiles", a insisté le préfet de région Rhône-Alpes. Reste à savoir sur quels critères la Commission européenne décidera d'allouer les crédits du FSE 2012-2020. Et quelle sera son enveloppe.