Décentralisation : une loi-cadre d'ici la fin de l'année

Le 17 juillet dernier, les présidents des Régions ont rencontré successivement le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Via l'Association des Régions de France (ARF), ils ont ensuite souligné “l'engagement du Premier ministre en faveur d'un nouvel acte de décentralisation, indissociable de la modernisation de l'État, et clé d'une action publique plus efficace au service du redressement du pays".

Car les Régions entendent être les “décideurs" du plan régional des formations, y compris initiales, qui jusqu'à présent, fait l'objet d'un contrat avec l'État (préfet et recteur). Elles souhaitent élaborer ce plan régional, à caractère prescriptif, en concertation avec les acteurs économiques et sociaux et les autorités académiques.

Interrogé par L'Inffo, Jean-Paul Denanot, vice-président de l'ARF, précise que le moment est venu de “mettre en œuvre une négociation avec l'État dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. Cette réforme a été annoncée clairement par le gouvernement avec une échéance prévue pour la fin de l'année civile". Ajoutant que cette réforme se traduira d'abord par une loi-cadre, au regard de laquelle “des expérimentations seront menées en régions. Une loi sera ensuite promulguée".