Compte individuel de formation - Clarifier et dessiner les scénarios possibles

C'est le 5 septembre que les partenaires sociaux ont reçu copie de la lettre adressée par Thierry Repentin, ministre de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, à la secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), Françoise Amat, le 25 juillet dernier.

Le ministre rappelle que lors de la table ronde “développer la formation professionnelle tout au long de la vie" qui s'est tenue lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, les participants s'étaient “interrogés sur l'usage des dispositifs existants, les moyens de les rendre plus accessibles à tous et d'en améliorer la portabilité" et qu'ils avaient alors envisagé la création d'un compte individuel de formation.

Conformément à leur demande de missionner le CNFPTLV sur la faisabilité du dispositif, il demande aux membres du Conseil de “clarifier, en dessinant les divers scénarios possibles, les finalités de ce type de compte, les modalités de son abondement, son articulation avec les autres dispositifs, l'accompagnement de son usage et les différents modes de gestion envisageables". Et précise que la réflexion doit aussi porter sur les modalités d'une formation initiale différée, telle que définie dans l'Ani du 7 janvier 2009.

Le Conseil prévoit la mise en place d'un groupe de travail pour mener à bien cette mission. Sur recommandation du cabinet du ministre, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) viendra en appui du secrétariat général du CNFPTLV, toujours en attente de la nomination de son président, depuis le départ de Christian Ville − aujourd'hui directeur de cabinet de Thierry Repentin. La date de remise de leur rapport est prévue “au tout début du mois de mars 2013"

Béatrice Delamer

Pour une "garantie universelle d'employabilité"

Que pensent les partenaires sociaux de la décision de Thierry Repentin de confier au CNFPTLV la réalisation d'un rapport sur la mise en œuvre du compte individuel de formation ? A contrario des unes de rentrée qui réclament une accélération de l'action gouvernementale, la CFDT continue d'apprécier la méthode inaugurée lors de la conférence des 9 et 10 juillet. “Commanditer une étude et un diagnostic, la formule est bonne", nous déclare Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale responsable de la politique de formation initiale et continue et de la GPEC. La CFDT est encline “à se prononcer pour un dispositif universel tout au long de la vie, ouvert à toute personne quel que soit son niveau de formation initiale". Le dispositif “prendrait la forme d'une garantie universelle et aurait pour fonction de prévenir la survenance du risque d'inemployabilité".
_ Sur la question de l'articulation avec l'existant, Marie-Andrée Seguin évoque quelques pistes : “Peut-être faire évoluer le droit individuel à la formation" ou “repenser le congé individuel de formation comme principal élément constitutif d'une garantie individuelle d'employabilité". Mais elle insiste pour que “le compte individuel de formation ne vienne en aucun cas se substituer aux voies d'accès collectives à la formation". D'où l'importance de “repenser les financements".

Nicolas Deguerry