Égalité hommes-femmes : les nouvelles obligations au 1er janvier 2013 précisées
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Par Béatrice Delamer - Le 28 janvier 2013.
Expliciter les modifications relatives aux obligations des entreprises en matière d’égalité hommes-femmes incluses dans la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, et précisées par le décret 2012-1408 du 18 décembre 2012, tel est l’objet d’une circulaire émise par la Direction générale du travail du 18 janvier2013. Pour s’assurer que les entreprises de plus de 50 salariés intègrent le thème de l’égalité professionnelle dans les négociations annuelles obligatoires (NAO), l’article L. 2242-5.1 du code du travail stipule qu’au 1er janvier 2013, elles doivent négocier avec les partenaires sociaux. Faute de parvenir à un accord, elles doivent…
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