L'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi reprend l'ANI pour l'essentiel
«Nous avons dû trancher et faire des choix concernant les points où l'accord du 11 janvier était ambigu, imprécis ou incomplet » C'est ce qu'explique Gilles Gateau, directeur de cabinet de Michel Sapin, ministre du Travail, à l'occasion d'une conférence de presse tenue lundi 11 février 2013 pour présenter l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
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Par Aurélie Gerlach - Le 12 février 2013.
Celui-ci transpose l’Ani (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 conclu par les partenaires sociaux (voir notre article)[[Pour rappel, ni FO ni la CGT ne sont signataires]]. « Ce texte peut évoluer. Il a été envoyé au Conseil d’État et doit être soumis à la consultation formelle d’organes tels que [...] le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) », précise-t-il. Pour rappel, le projet de loi doit être présenté au conseil des ministre du 6 mars 2013. Voici le détail des dispositions formation de l'avant-projet: Compte personnel de formation. L’article 2 de l’avant-projet de loi…
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