Réforme de l'apprentissage : « Je n'envisage pas de supprimer le principe de la libre affectation de la taxe par les entreprises » (Thierry Repentin)
« Je n'envisage pas de supprimer le principe [de la] libre affectation d'une part de la taxe [par les entreprises], ce qui n'interdit pas une réflexion sur les modalités d'exercice de cette liberté. » C'est ce que déclare Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'apprentissage, dans le cadre d'un discours prononcé au siège de CCI France [[Ex-Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).]], mardi 12 février (voir notre article du jour).
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Par Aurélie Gerlach - Le 13 février 2013.
A cette occasion, il a exposé les grands axes du projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle qui doit être présenté en Conseil des ministres entre la fin du mois de juin et le début du mois de juillet 2013 (voir notre article). Quatre principes Le ministre expose les quatre principes qui vont guider l’élaboration de cette loi, encore en cours d’élaboration : «lisibilité, équité, Démocratie sociale, responsabilité des entreprises». « Lisibilité parce que personne ne conteste que le système soit trop complexe, compréhensible par les seuls spécialistes, et très difficile à appréhender par les plus petites entreprises. En outre,…
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