La DGEFP précise les modalités de mise en œuvre des actions de formation dans le cadre de l'activité partielle
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Par Knock Billy - Le 25 septembre 2013.
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'activité partielle créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Celle-ci, rappelle-t-elle dans une documentation technique de huit fiches, « opère une refonte profonde de l’activité partielle afin de simplifier un outil devenu difficilement lisible, du fait de l’empilement de réformes successives au cours de ces dernières années ». Elle vise, « en autorisant à mettre en œuvre tous les types de formations professionnelles pendant des périodes de…
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