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Le Conseil constitutionnel censure l'article 60 de la loi de finances rectificative pour 2013 relative à la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
Par sa décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (la loi a été publiée au JO le 30 décembre 2013). Cet article fusionne la taxe d'apprentissage et la CDA (contribution au développement de l'apprentissage)[[La CDA a été créée par la loi de finances pour 2005. Elle est due par toutes les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage et représente 0,18 % de la masse salariale. Collectée par les Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage) en même temps que la TA, elle est reversée…
5e édition du baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo / CSA
Ce 5e baromètre sur la formation et l'emploi propose un panorama sur l'avenir professionnel des actifs ainsi que plusieurs questions d'actualité sur le CPF et la VAE. Enfin, un focus est apporté l'insertion professionnelle des personnes situation de handicap.