Le groupe UDI de l'Assemblée a déposé un amendement visant à supprimer l'article renforçant les compétences des Régions

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Par - Le 29 janvier 2014.

L’article 11 du projet de loi relatif à la formation professionnelle porte sur le renforcement des compétences des Régions. Il précise les conditions dans lesquelles la Région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle, afin de garantir l’accès à la qualification. Un amendement déposé en commission des affaires sociales (n° AS117) de l’Assemblée nationale, par des députés du groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), demande la suppression de cet article au motif suivant : « La concomitance de propositions, dans le cadre de ce projet de loi, sur les compétences des Régions en matière de formation et…

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