Fonction publique - Rapport Pêcheur : les employeurs publics appelés à “savoir recruter et former"

Chargé en mai de plancher sur les possibles
“évolutions des modes de recrutement, de
rémunération, de gestion et d'organisation
des carrières ainsi que des parcours professionnels"
des cinq millions d'agents des trois
fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),
le conseiller d'État Bernard Pêcheur
remettait son rapport sur l'avenir de la fonction
publique au Premier ministre, le 4 novembre
dernier. Sur la base de ce rapport, Jean-Marc
Ayrault a demandé à la ministre de la Réforme
de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction
publique, Marylise Lebranchu, de lui proposer
de premières orientations avant la fin de l'année
2013, et d'engager à cet effet “un dialogue
social nourri avec, d'une part, les employeurs
publics, et d'autre part, les organisations
syndicales".

Plusieurs dizaines de milliers
d'agents à remplacer

Parmi les nombreuses propositions du rapport,
figure celle préconisant de définir un cadre
salarial motivant et d'assurer des parcours
professionnels de qualité. En matière de
recrutement, le rapport relève que “dans
les dix prochaines années, les collectivités
publiques devront chaque année remplacer
plusieurs dizaines de milliers d'agents, tous
statuts confondus". Ainsi, la fonction publique
territoriale, qui va connaître, dix ans après
l'État, d'importants départs en retraite qu'il
va falloir remplacer, se présentera comme le
plus grand offreur d'emplois sur le marché
du travail. “Il est symptomatique qu'aucune
prévision globale n'existe dans ce domaine",
déplore Bernard Pêcheur. Dans tous les cas,
les employeurs publics “devront savoir recruter,
former, fidéliser, motiver et au besoin reconvertir
leurs ressources humaines". Le défi ne sera pas
aisé à relever, “car il leur faudra dans le même
temps tirer les conséquences de l'allongement
de la vie professionnelle et revoir à cet égard
les schémas de carrière qui ont été conçus pour
des durées de vie professionnelle plus courtes
d'au moins cinq ans".

Par ailleurs, le conseiller d'État propose de caractériser
chaque corps ou cadre d'emplois par
un “niveau de fonctions" qui correspondrait soit
au diplôme détenu, soit à la nature des missions
et des responsabilités exercées. Selon lui, une
mesure de nature à “clarifier la classification
des corps consisterait à abandonner, sinon la
notion de catégorie elle-même, du moins la
référence exclusive au critère du diplôme, sauf
pour certains corps dans lesquels la possession
d'un diplôme universitaire constitue un élément
nécessaire pour apprécier l'aptitude d'un agent
à exercer ses missions (corps enseignants,
ingénieurs, professions réglementées)".