La formation des Français de l'étranger sera limitée à quelques Régions (article 11)
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Par Philippe Grandin - Le 10 février 2014.
L’article 11 du projet de loi relatif à la formation professionnelle a été adopté en première lecture par les députés le 7 février. Cet article porte sur le renforcement des compétences des Régions. Il précise les conditions dans lesquelles la Région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle, afin de garantir l’accès à la qualification. Il stipule également que la Région est désormais compétente vis-à-vis de tous les publics, y compris ceux relevant jusqu’à présent de la compétence de l’État (personnes handicapées, Français établis hors de France, personnes placées sous main de justice). Une convention conclue…
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