Le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral habilité à collecter la taxe d'apprentissage
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Par Béatrice Delamer - Le 19 février 2014.
L’arrêté NOR: AGRE1331122A du 15 janvier 2014, paru au Journal officiel du 11 février, indique que le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) est habilité à collecter (et à répartir) sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage. Le projet d’arrêté avait reçu un avis positif du Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) le 16 décembre (voir notre article).
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