Contribution au développement de l'apprentissage: première répartition entre les régions, la Corse et Mayotte

L’arrêté du 10 septembre détaillant la première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le département de Mayotte, de la Contribution au développement de l’apprentissage est paru au Journal officiel du 24 septembre. Cet arrêté concerne les versements effectués par les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage (assise sur les salaires de 2013). Les montants fixés donnent lieu, dans chaque région, en Corse et à Mayotte, à un versement d’attribution unique par arrêté du préfet de région (ou du préfet de Mayotte). En 2015, la contribution au développement de l’apprentissage fusionnera avec la taxe d’apprentissage en un…