Les conditions de transfert des biens immobiliers de l'Afpa aux Régions précisées par arrêté

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Par - Le 13 novembre 2014.

L’arrêté du 22 septembre 2014 relatif au projet de site préalable au transfert de propriété de l’État à titre gratuit aux régions d’un ou de plusieurs immeubles utilisés par l’Afpa, est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il précise les conditions dans lesquelles le patrimoine de l’Association nationale pour la formation des adultes (Afpa) pourra être transmis aux régions qui en feront la demande. Le texte indique que le projet de site doit tout d’abord « garantir la mise en œuvre des missions de service public », s’inscrire dans le cadre de la politique de formation régionale mais aussi…

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