Un arrêté d'extension reconduit l'Agefos-PME comme collecteur des fonds de la formation de la branche des experts-comptables
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Par Philippe Grandin - Le 13 janvier 2015.
Un arrêté d’extension du 15 décembre 2014, paru au Journal officiel (JO) du 3 janvier 2015, rend obligatoire l’accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Cet accord du 16 mai 2014 reconduit l’Agefos-PME comme collecteur agréé des fonds de la formation de la branche. C’est un accord du 5 avril 2007 qui a désigné l’Agefos-PME dans le cadre de l’accord de branche conclu le même jour, pour collecter et gérer, au…
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