Compte personnel d'activité : la commission des affaires sociales de l'Assemblée renvoie l'élaboration de son contenu à une négociation entre organisations patronales et syndicales
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Par Philippe Grandin - Le 22 mai 2015.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 20 mai le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, qui sera débattu en séance publique à partir du 26 mai prochain. L’article 21 du texte organise la création pour 2017 d’un compte personnel d’activité, « qui rassemblera les principaux droits sociaux attachés à l’exercice d’une activité (notamment le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité) pour renforcer leur lisibilité et sécuriser le parcours professionnel de chacun ». Le député UDI (Union des démocrates et indépendants) du Nord, Francis…
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