Le nombre de stagiaires accueillis dans les entreprise plafonné
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Par Béatrice Delamer - Le 29 octobre 2015.
Le décret n° 2015-1359 paru au Journal officiel du 28 octobre 2015 détermine le nombre maximal de stagiaires (lycéens ou étudiants) susceptibles d’être accueillis en même temps dans un même organisme. Dès le 29 octobre, les jeunes en convention de stage ne pourront représenter plus de 15~% des effectifs dans les organismes comptant 20 salariés ou plus, et pour les organismes dont les effectifs sont en deçà, il ne peut y avoir plus de trois. L’autorité académique peut, par arrêté, déroger à ces règles pour l’accueil d’élèves de l’enseignement secondaire lors des périodes de formation en milieu professionnel. Le décret…
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