Le Sénat remanie en profondeur les dispositifs formation du projet de loi Travail
Gérard Larcher l'avait annoncé : le Sénat n'entendait pas se contenter de suivre les orientations de l'Assemblée nationale et du gouvernement concernant le projet de loi Travail. Après son passage devant la Commission des affaires sociales, les dispositifs formation du texte ont été remaniés en profondeur avec un net renforcement de l'apprentissage, et une amputation du périmètre du compte personnel d'activité.
Article réservé aux abonnés
Par Benjamin d'Alguerre - Le 03 juin 2016.
Sur les 430 amendements déposés lors du premier examen du projet de loi El Khomri, plus d'une soixantaine concernaient la formation. À l'issue de l'examen du texte par les membres de la Commission des affaires sociales le 1er juin dernier (séance achevée tard dans la nuit), une cinquantaine d'entre eux a été conservée, pour la plupart portés par la majorité LR-UDI, modifiant profondément les dispositions du projet de loi. Tour d'horizon. Le CPA sérieusement remanié C’est un compte personnel d’activité sérieusement amaigri (articles 21 et 21bis) qui ressort de cet examen. Alors que plus d’une quinzaine d’amendements avait été déposée…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
