Financement de la formation des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion : la décision du Conseil constitutionnel

Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l’article 39) qui visait notamment à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). La disposition autorisait les Opca à affecter « au moins 50~% des fonds destinés à financer des actions de professionnalisation » au financement d’actions de formation qualifiantes (…) « suivies par des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4». Selon la…