Fiche 2-1 : Regroupement des branches professionnelles

2-1-1 Notion de branche professionnelle Une branche professionnelle est un regroupement d’entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective.La branche professionnelle est uniquement définie dans le Code du travail comme un « niveau » de négociation d’accords collectifs sur certains thèmes spécifiques obligatoires. C’est le niveau de détermination d’un socle minimum de garanties sociales pour les salariés (salaire minimum, formation, qualifications, prévoyance, etc.). Cette production normative structurante a permis l’émergence d’instances et d’organismes (Opco) qui, entre deux périodes de négociation collective, animent et gèrent les politiques et les dispositions de formation spécifiques de la branche.Parallèlement, le principe…