Fiche 12-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis

12-3-1 Lieu d'imposition Le lieu d’imposition est la France. Cependant, toutes les prestations de formation professionnelle exécutées au profit des Etats ou des institutions étrangères, directement ou par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères, ne sont pas imposables en France.