[Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, reconversion professionnelle : comment la régulation budgétaire redessine-t-elle les dispositifs de formation ?

Le changement de cap est désormais assumé. Après des années d'ouverture des droits et de croissance des financements, l'heure est à la régulation budgétaire.

Mais comment cette régulation budgétaire transforme-t-elle concrètement les dispositifs de formation ?

• Côté CPF, 2026 marque un tournant : plafonnement, révision du montant de la participation du titulaire, traçabilité des parcours, résultats aux examens, insertion professionnelle, contrôle renforcé des organismes de formation … Le CPF reste-t-il un droit individuel ou devient-il un dispositif piloté par les coûts moyens et les plafonds ?
• Du côté de l'apprentissage, les équilibres bougent également : révision des niveaux de prise en charge, pression croissante sur le financement des CFA.
• Même logique du côté des reconversions professionnelles. La période de reconversion est désormais sur les rails mais avec quels marqueurs financiers ?

Le modèle construit depuis 2018 entre-t-il dans une nouvelle phase ? Derrière les ajustements techniques, c'est peut-être une transformation plus profonde qui se joue.

Moins de logique de guichet. Plus de pilotage. Plus de contrôle. Et une interrogation de fond : la formation professionnelle doit-elle être pensée comme un marché de consommation… ou comme une véritable politique de compétences ?